Anne-Catherine Mosser

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne-Catherine MOSSER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.